Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME OBJOW  EN UTILISANT LA PLATEFORME « OBJOW » : - VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTER L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ; - VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE OBJOW ; - VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIES PAR L’ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS ;  - VOUS VOUS ENGAGEZ A LES RESPECTER.

Article 1 – Généralités

1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation de la plateforme « OBJOW » disponible à l’adresse suivante :

https://app.objow.com (ci-après la « Plateforme ») par toute personne physique disposant d’un abonnement ou d’un accès à la plateforme (ci-après les « Utilisateurs »), que celle-ci soit Administrateur, Manager ou Collaborateur.

1.2 La Plateforme est proposée par la société OBJOW, société par actions simplifiée au capital de 31 400 €, dont le siège social est 36 rue Victor Grignard – 42000 SAINT ETIENNE, immatriculée au registre des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 852 715 887, Code APE 7022Z et dont le numéro TVA Intracommunautaire est FR41852715887 (ci-après « OBJOW »).

1.3 Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU, en publiant la nouvelle version sur la Plateforme ou sur son site web, disponibles à l’adresse suivante : https://www.objow.com/conditions-generales-dutilisations-objow.  L’Utilisateur doit consulter régulièrement les présentes CGU.

1.4 L’Utilisateur reconnait que toute navigation sur la Plateforme, même sans usage de ses Services, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.  

Article 2 – Définitions

« Connecteur » : désigne une interface de programmation applicative permettant l’échange et le traitement de données entre la Plateforme et tout autre site ou programmes informatiques des Utilisateurs  

« Collaborateur » : désigne l’Utilisateur disposant de l’accès à l’interface « collaborateur » de la Plateforme  

« Manager » : désigne l’Utilisateur disposant de l’accès à l’interface « manager » de la Plateforme « Administrateur » : désigne l’Utilisateur disposant de l’accès à l’interface « administrateur » de la Plateforme  

« Plateforme » : désigne l’accès au logiciel Objow depuis le lien web https://app.objow.com ou depuis l’application mobile téléchargeable sur les stores Android et IOS et l’ensemble des Services associés.

« Service(s) » : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme à destination des Utilisateurs  

« Utilisateur(s) » : désigne indifféremment l’Administrateur, le Manager et le Collaborateur utilisant les Services de la Plateforme

Article 3 – Finalité de la Plateforme et droit d’utilisation

3.1 La Plateforme propose différents Services permettant à tout Utilisateur d’accéder aux Services de gestion, d’animation d’objectifs et de management collaboratif présentées sur la Plateforme.

3.2 OBJOW autorise tout Utilisateur à naviguer sur la Plateforme et à user des différents Services, en fonction de leur limitation d’accès. Les limitations d’accès aux Services dépendent de leur qualification d’Administrateur, de Manager ou de Collaborateur définies sur la Plateforme. Les limitations d’accès aux Services sont susceptibles d’évoluer suivant les versions d’utilisation de la Plateforme, ce que l’Utilisateur accepte et reconnait.

3.3 Tout Utilisateur bénéficie de l’accès aux Services à titre non exclusif, non cessible, non-modifiable ni transformable et conformément à la finalité de la Plateforme et à la destination de chacun des Services exclusive de tout autre, à savoir :

  • conformément aux stipulations des présentes CGU ;
  • pour les seuls besoins professionnels de l’Utilisateur ;
  • uniquement après la souscription d’un abonnement et sous réserve que l’abonnement soit valide.

3.4 Toute utilisation de la Plateforme ou de ses Services non conforme à sa destination telle que visée ci-dessus constitue une atteinte aux présentes CGU et ouvre le droit à OBJOW d’en restreindre ou d’en supprimer l’accès à un ou plusieurs Utilisateurs, notamment par la suppression de son compte.

3.5 Il est notamment interdit aux Utilisateurs :

  • de tenter de quelque manière de modifier le paramétrage de la Plateforme, de ses Services ou d’en modifier leurs finalités ;
  • de traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire de tout procédé informatique des données qui n’appartiendraient pas à un Utilisateur ou à l’entreprise auquel est rattaché l’Administrateur ;
  • de copier, décompiler, prêter, louer, vendre, commercialiser, mettre à disposition ou utiliser la Plateforme ou une partie de ses Services au profit de tiers, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux.

Article 4 - Création d’un compte Utilisateur

4.1 Pour l’accès à la Plateforme par tout Utilisateur, la société à laquelle est rattaché tout Utilisateur doit souscrire un abonnement auprès de OBJOW suivant les modalités définies par ses conditions générales de vente ou le Contrat SAAS.

4.2 Après réception de ses codes d’accès, l’Administrateur crée les accès des Utilisateurs, définit un mot de passe par défaut et les invite à rejoindre la plateforme, en leur recommandant de modifier leur mot de passe à la première connexion. La bonne gestion des mots de passe appartient aux Utilisateurs et dépend de la politique de sécurité défini et communiquée par le Client. Les Administrateurs ont la possibilité de réinitialiser les mots de passe des Utilisateurs si cela est nécessaire.
4.3 L’Administrateur a la liberté d’ajouter ou de supprimer un compte Utilisateur suivant les modalités de la Plateforme, tant que le nombre d’Utilisateurs ajoutés ou supprimés correspond à la tranche du nombre d’Utilisateurs de l’abonnement souscrit. Si l’ajout ou la suppression d’Utilisateurs modifie la tranche d’abonnement, l’Administrateur sera invité à prendre contact avec le service commercial de OBJOW pour modifier l’abonnement souscrit.

4.4 Chaque Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, permettant son identification conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire un autre Utilisateur, OBJOW ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L’Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription sur la Plateforme.

4.5 Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, OBJOW pourra, à sa seule discrétion, sans formalité, préavis ni indemnité, en informer l’Administrateur, suspendre ou résilier son compte et refuser l'accès aux Services à tout Utilisateur, de façon temporaire ou définitive.  

4.7 L’Utilisateur s’engage à garder ses identifiants confidentiels. OBJOW ne saurait être tenue responsable de la perte de ses identifiants. La conservation, l’utilisation et la transmission des identifiants de l’Utilisateur s’effectuent sous son entière et unique responsabilité. Toute utilisation des identifiants est présumée avoir été effectuée ou dûment autorisé par lui.

4.8 En dehors des informations définies comme obligatoires pour la création de son compte, chaque Utilisateur est libre de compléter son profil suivant les propositions d’informations définies par la Plateforme. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations facultatives renseignées. 4.9 En complétant sa photo de profil, l’Utilisateur déclare que la photographie le représente et ne viole le droit de propriété d’aucun tiers. Il consent que la photographie publiée soit traitée par la Plateforme et rendue accessible à l’ensemble des Utilisateurs pour son identification.

4.10 En complétant toute citation ou rubrique libre sur la Plateforme, l’Utilisateur s’oblige à une modération et s’interdit de porter atteinte aux droits, à l'image ou à la réputation d’un tiers, d’un autre Utilisateur, de OBJOW, de ses sous-traitants ou de la Plateforme et de manière générale, s’interdit de publier tout message contraire à l’éthique, à la morale et aux bonnes mœurs.

4.11 Les informations concernant l’Utilisateur sont accessibles et modifiables dans la rubrique « Mes infos » et sont consultables par les autres utilisateurs depuis l’onglet « les équipes ».

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous avez le droit :

  • D'accéder à vos données personnelles et de recevoir une copie de ces données.
  • De rectifier des données inexactes ou incomplètes.
  • De supprimer vos données personnelles dans certaines circonstances.
  • De limiter le traitement de vos données personnelles.
  • À la portabilité de vos données, permettant de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • D'opposer au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à support@objow.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, conformément aux exigences du RGPD.

Article 5 – Services proposés par la Plateforme  

5.1 Fixation d’objectifs, de challenge et de défis

5.1.1 La Plateforme propose des Services reposant sur le principe de la « gamification ». La gamification consiste à utiliser des mécanismes de jeux dans un contexte professionnel afin de le rendre plus ludique en créant une émulation auprès des Utilisateurs.

5.1.2 La Plateforme met à la disposition du Manager un Service d’animation, d’échange et de coaching de ses équipes. La constitution des équipes regroupant un ou plusieurs Utilisateurs est définie par le ou les Administrateurs ou Manager.

5.1.3 La Plateforme met également à la disposition du Manager et de l’Administrateur des Services de personnalisation, de suivi d’objectifs, et d’organisation de challenges et de défis à destination des Collaborateurs ou d’une équipe de Collaborateurs, accessibles depuis son espace personnel. Le Manager et/ou l’Administrateur sont seuls responsables de la fixation des objectifs, des challenges, des défis, des et de la désignation du ou des Utilisateurs concernés. La Plateforme se limite à retranscrire les objectifs, challenges et défis fixés par le Manager et/ou l’Administrateur et à déterminer le pourcentage de réalisation d’objectifs ou le classement de chaque Utilisateur ou d’une équipe d’Utilisateur à un challenge. Cette retranscription est réalisée à partir des seules informations communiquées par les Utilisateurs ou par les Connecteurs traitant des données entre la Plateforme et tout autre site ou programmes informatiques utilisés par les Utilisateurs à titre professionnel dans le cadre de ses fonctions. Certains Connecteurs peuvent être modifiés et paramétrés en tout ou partie par les Administrateurs suivant les modalités présentées sur la Plateforme.  

5.1.4 La Plateforme met à la disposition de l’Administrateur un Service de fixation de récompenses des Utilisateurs, par l’octroi de points, suivant les règles d’attribution proposées par la Plateforme ou suivant les règles fixées par l’Administrateur lui-même. L’Administrateur fixe les dotations des points en fonction des objectifs, challenges et défis réalisés par un ou plusieurs Utilisateurs. L’Administrateur est seul responsable de la gestion et de l’équilibre de l’attribution des points, notamment au regard du respect des règles du droit du travail en matière de lutte contre les discriminations et d’égalité des rémunérations. Notamment, lorsque les récompenses sont octroyées de manière pécuniaire, OBJOW informe l’Administrateur que celles-ci sont susceptibles d’être soumises à cotisations sociales obligatoires et facultatives. A ce titre, l’Administrateur est invité à prendre connaissance auprès de son conseil fiscal et/ou comptable des conséquences administratives et financières de l’octroi de récompenses pécuniaires aux Utilisateurs notamment lorsque ceux-ci sont salariés.

5.1.5 Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que les pourcentages de réalisation de ses objectifs ou ses classements aux challenges et défis soient accessibles par tous les autres Utilisateurs sur la Plateforme et peuvent avoir des conséquences pour l’octroi ou non de récompenses. OBJOW ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects ayant prétendument pour origine la perception ou non de récompenses ou l’accès libre à ses informations.  

5.1.6 La Plateforme propose également à chaque Utilisateur un espace de « Coaching List » permettant la détermination et le suivi de taches, d’actions ou de recommandations individuelles déterminées par les Managers. Chaque Utilisateur concerné peut accéder, depuis son espace personnel, à sa « Coaching List » et il lui appartient de la tenir à jour, sans que OBJOW ne puisse garantir la réalité de l’avancement et du suivi de chacune des taches, des actions, des recommandations ou des objectifs. 5.2 Remonté d’informations sur la Plateforme par connecteurs

5.2.1 La Plateforme est susceptible de collecter des données transmises par le Client et/ou l’Administrateur, de retraiter ses données et d’en automatiser le traitement. La saisie des données peut également être effectuée par l’Administrateur au travers de la Plateforme si cela a été défini sur un ou plusieurs Objectifs. Dans les deux cas, OBJOW ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la pertinence, la véracité ou la mise à jour des données recueillies.

5.2.2 Concernant les données à caractère personnel collectés par la Plateforme, chaque Utilisateur est invité à consulter et accepter la politique de protection des données de OBJOW.

5.2.3 OBJOW s'engage à assurer le bon fonctionnement des Connecteurs mis en place afin de fournir une information juste et réelle diffusée sur la Plateforme. L’Utilisateur reconnait cependant que le fonctionnement de la Plateforme est, dans ce cas, dépendant des données collectées transmises par le client par des technologies développées et exploitées par des tiers ou l’Utilisateur envers lesquelles ne dispose d'aucun moyen de contrôle ou d'intervention. Ainsi, OBJOW ne pourra être tenue pour responsable de traitement de données erronées, de dysfonctionnement ou d’interruption résultant de la Plateforme qui ne lui seraient pas directement imputables, sauf dans l’hypothèse où ces traitements de données, dysfonctionnements et/ou interruptions auraient générés ou accrus du fait de sa propre négligence.

Article 6 – Propriété intellectuelle de OBJOW

6.1 OBJOW est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme. est également seule propriétaire des données techniques qui sont remontées automatiquement sur la Plateforme ou manuellement par tout l’Utilisateur. Aucune stipulation des présentes CGU ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle ou d’usage sur la marque « le Prestataire » au profit d’un Utilisateur.

Les présentes CGU ne comprennent également aucun transfert de propriété de la Plateforme, de ses Services ni de l'un quelconque de leurs éléments (icone, gifs, textes, images et graphiques, codes sources ou codes objets, documentations associées, etc.) au profit d’un Utilisateur, qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de OBJOW. Il en est de même des éventuels logos, marques ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou non de OBJOW présentes sur la Plateforme. OBJOW est également seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Connecteurs qu’elle utilise et sur les méthodes de maintenances correctives et évolutives de la Plateforme.

6.2 L'Utilisateur s'engage à ne pas décompiler, reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier ou copier, même à titre de sauvegarde, la Plateforme ou l’un quelconque de ses éléments, même si de tels actes seraient nécessaires pour permettre leur utilisation conformément à leur destination.

6.3 L’Utilisateur s'interdit (sans que cette liste ne soit limitative) : • de reproduire de façon permanente ou provisoire tout ou partie de la Plateforme ou de ses Services par tout moyen et sous toute forme, y compris à l'occasion de tout chargement de contenu, de tout affichage et de son exécution totale ou partielle ; • d’adapter, d'arranger, d’exporter, séparer, assembler ou décompiler de quelque manière que ce soit la Plateforme ou ses Services, les codes sources ou codes objets des éléments les composant.

Article 7 – Conséquence de suppression du compte d’un Utilisateur

7.1 En cas de suppression du compte d’un Utilisateur, quelle qu’en soit la cause, l’accès aux Services sera immédiatement interrompu, sans formalité, préavis ni indemnité pour l’Utilisateur concerné.

7.2 L’utilisateur concerné pourra demander une copie de données à caractère personnel le concernant pourra être demandée à OBJOW dans les conditions de la réglementation en vigueur et suivant les prescriptions de la politique de gestion des données de OBJOW.  

Article 8 – Mise à jour de la Plateforme

8.1 L’Utilisateur reconnait que les systèmes de réseaux internet nécessaires à sa connexion et à sa navigation sur la Plateforme sont de sa seule responsabilité, et dépendent notamment de ses équipements. Il en est de même pour l’accès à la version « application mobile » téléchargeable sur les Stores Apple et Google, pouvant nécessiter une mise à jour de l’application et potentiellement un changement du matériel utilisé.  

8.2 L’Utilisateur reconnait que OBJOW pourra procéder à distance à des mises à jour et à des opérations de maintenance de la Plateforme.  

Article 9 – Responsabilité de OBJOW  

9.1 LA RESPONSABILITE DE OBJOW NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE EN CAS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME CONTRAIRE AUX PRESENTES CGU, OU DANS L'HYPOTHESE OU LES INFORMATIONS FOURNIES PAR UN UTILISATEUR LORS DE LA CREATION DE SON COMPTE OU DE L’UTILISATION DES SERVICES SERAIENT INCOMPLETES, PERIMEES OU ERRONEES. 9.2 Pour l’exécution de l’article

8.2 ci-avant, L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE L’INACCESSIBILITE ET / OU LE DYSFONCTIONNEMENT TEMPORAIRES DE LA PLATEFORME CONSECUTIVE A DES OPERATIONS DE MISE A JOUR OU DE MAINTENANCE NE PEUT CONSTITUER UN PREJUDICE DIRECT OU INDIRECT DES LORS QUE L’UTILISATEUR EST PREALABLEMENT INFORME DE CES OPERATIONS DANS UN DELAI RAISONNABLE ET SAUF DANS L’HYPOTHESE OU CES DYSFONCTIONNEMENTS ET/OU INNACCESIBILITES AURAIENT ETE GENERES OU ACCRUS DU FAIT DE SA PROPRE NEGLIGENCE ET/OU MANQUE DE DILIGENCE.  

9.3 OBJOW s'engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement et l’accès continu à la Plateforme. Il est cependant expressément convenu que le fonctionnement de la Plateforme est partiellement fondé sur des technologies développées et exploitées par des tiers envers lesquels OBJOW ne dispose d'aucun moyen de contrôle ou d'intervention.  AINSI, OBJOW NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT OU D’INTERRUPTION OU DE DEFAILLANCE DU RESEAU INTERNET DE L’UTILISATEUR OU DE DEFAILLANCE DE SES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES, ET PLUS GENERALEMENT EN CAS DE DEFAILLANCE D’UN TIERS  

9.4 Enfin, OBJOW utilise des technologies permettant d’assurer la sécurité d’utilisation des Services et de navigation sur la Plateforme. CEPENDANT, L’UTILISATEUR ACCEPTE TOUS LES RISQUES ET CARACTERISTIQUES PROPRES A L’UTILISATION DE MOYENS DE CONNEXION AUX RESEAUX INTERNET, EN PARTICULIER LES POSSIBLES DELAIS DE TRANSMISSION, LES DYSFONCTIONNEMENTS TECHNIQUES ET LES RISQUES DE PIRATAGE, SAUF A CE QUE CES RISQUES, NOTAMMENT DE PIRATAGE, SOIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT IMPUTABLES A OBJOW OU AIENT ETE GENERES ET ACCRUS PAR SA PROPRE NEGLIGENCE, NOTAMMENT MAIS NON LIMITATIVEMENT SI LA PLATEFORME ET LES TECHNOLOGIES ASSOCIEES NE PERMET PAS D’ASSURER UNE PREVENTION SUFFISANTE ET RAISONNABLE DE CES RISQUES ET LA PRESERVATION DES DONNEES DES UTILISATEURS.

Article 10 – Données personnelles et Politique de confidentialité

En l’utilisant la Plateforme, tout Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et avoir préalablement accepté la politique de confidentialité des données de OBJOW pleinement applicable à l’utilisation de la Plateforme et accessible à l’adresse suivante : xxx

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

11.1 Les présentes CGU sont régies et interprétées par la loi française.

11.2 Toute contestation relative aux présentes CGU et plus généralement, tout litige liés à l’utilisation de la Plateforme ou à la suppression d’un compte d’un Utilisateur sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.